Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Sébastien TOSI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Marc LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Olinger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean-Marie Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean Minden en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.et lu à l’audience publique 11 novembre du 2015 par le vice-

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Marc Lentz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Grégori TASTET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Grégori TASTET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Grégori TASTET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aziza Gomri et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 novembre 2015,