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Instance
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Type de contentieux
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  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2011 (no 27652 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et à l’annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Par jugement du 9 juin 2011, le tribunal administratif les débouta de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement du 25 mai 2011, le tribunal administratif débouta les consorts ... de leur recours.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 25 mai 2011, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2011 (n° 27533 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 octobre 2010 portant refus de sa demande de protection internationale et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. partant en déboute les appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. trouvent depuis l’année 2003 pour y avoir dans un premier temps déposé une demande d’asile politique et y avoir été tolérées depuis 2005, après avoir été définitivement déboutées dans leur dite demande d’asile.Dans ce contexte, l’intimé estime qu’en attendant l’année 2009 pour saisir les autorités kosovares d’une demande de réadmission, soit quatre ans après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, déclare le recours en annulation non fondé dans la mesure où il vise l’autorisation accordée à Monsieur ... de compenser des heures supplémentaires de travail ainsi que des jours de congé reportés, partant en déboute dans ladite mesure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. déclare le recours non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. déclare le recours non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. déclare le recours non justifié, partant en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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