Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2008Etendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 16 novembre 2009celui-ci aurait par ailleurs signé une déclaration de prise en charge financière en sa faveur.Aux termes de l’article 78 de la loi du 29 août 2008, « (1) à condition que leur présence ne constitue pas de menace pour l’ordre public, la santé ou la sécurité publiques et qu’ils disposent de la couverture d’une assurance

Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Par un arrêté du 16 octobre 2009, le ministre du Travail,

Audience publique extraordinaire du 12 novembre 2009en présence de XXX XXX. et XXX XXX. en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementMaître Florence Turk-Torquebiau, et Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, entendus en leurs plaidoiries supplémentaires respectives à l’audience publique du 29 octobre 2009 en l

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2009Requête en référé introduite par l'association sans but lucratif XXX XXX XXX XXX contre une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur en présence de XXX XXX XXX., et XXX XXX XXX. en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnementMaître Florence Turk-Torquebiau, ainsi

Audience publique du 12 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Par décision du 21 septembre

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Alain Rukavina et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ________________________________________________________________________Le

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009 ;Par décision du 17 septembre 2009, le ministre du Travail, de l’

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ___________________________________________________________________________En outre, il convient de souligner que

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique du 10 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 octobre 2009, ainsi que Maître Stéphane BOHR, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries.pendant cinq années consécutives dans une fonction de cadre supérieur, le bénéficiaire ayant

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration entre-temps en charge

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier..., Maître Martine REITER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2009. ___________________________________________________________________________que c'est aux autorités

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================mixte particulièrement exposé face à la majorité albanaise du Kosovo, de sorte à faire partie du groupe des personnes vulnérables nécessitant une protection internationale, conformément même au rapport de l’UNHCR versé par la partie publique au dossier.De même, le couple ferait partie du groupe

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre public marquent leur présence sur le terrain et que le dénommépublic services (PDK);As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● Health The regional hospital is based in

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Dans son avis du 22 avril 2009, le médecin délégué auprès du ministère de la Santé a estimé que l'état de santé du requérant ne nécessite pas une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.Son retour au Kosovo, sans une prise en

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================Par jugement du 4 mai 2009, le tribunal accueillit en la forme les deux recours mais au fond les rejeta avec charge des dépens.public services (PDK);presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● HealthPublic university in Prishtinë/Priština has a branch in Gjilan/

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre public marquent leur présence sur le terrain et que le dénommépublic services (PDK);As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.Public services ● Health The regional hospital is based in

Audience publique du 3 novembre 2009 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 novembre 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Arny