Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2008Par ailleurs, il découle des pièces jointes à votre courrier que Monsieur et Madame ... ne peuvent pas prendre en charge les frais de séjour au Luxembourg de Madame ... alors qu’eux-mêmes sont à charge de l’Etat.A cet égard, ne sont pas considérés comme moyens personnels, une prise en charge signée par un membre de la

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNÉGUILLOT, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.2) Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique

Audience publique du 6 octobre 2008 ===============================Attendu que l’intéressé, par son comportement personnel, est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ».Il affirme que son état de père l’aurait changé, qu’il travaillerait comme serrurier en prison, qu’ilIl affirme encore ne pas constituer un danger pour la sécurité et l’

Audience publique du 6 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ce fait s'opposerait à un retour de Madame .

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.occupation salariée à côté des études dans la limite hebdomadaire de dix heures en moyenne calculées sur une période

Audience publique du 2 octobre 2008 ===============================La demanderesse ayant succombé pour l’essentiel dans ses prétentions, les frais sont à mettre à sa charge à raison de trois quarts, l’autre quart étant à charge de l’Etat.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. __________________________________________________________________________Le 4 novembre 2007, la Commission consultative

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 septembre 2008. ______________________________________________________________________________Par courrier de son mandataire du 30

Audience publique du 30 septembre 2008dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2008 (n° 23390 du rôle) ayant rejeté son recours en réformation sinon en annulation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 13 août 2007 lui refusant l'entrée et le séjour

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.Le tribunal releva qu'elles avaient dans un premier temps déclaré à l'agent ministériel chargé de prendre leurs déclarations

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand Burg et Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Michel Molitor, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2008.Par contrat de louage de services daté du 12 septembre 2000, Madame ... fut engagée en qualité de chargée d’

Audience publique du 29 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc ELVINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen

Audience publique du 29 septembre 2008jugement du tribunal d’arrondissement siégeant en matière correctionnelle, de toutes les infractions mises à sa charge.Il paraît partant inéquitable de laisser à la charge de ladite société l’intégralité des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2008 par le

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008.Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2008.ministre prit un arrêté de refus d’entrée et de séjour à l’égard de

Audience publique du 24 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008.publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en

Audience publique du 24 septembre 2008en matière de marchés publicsOuï Maîtres Jacques WOLTER, Julie ASSELBOURG et Alain RUKAVINA, assisté de Sam TANSON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008.Parallèlement, la partie requérante a constaté que sur le terrain, l'entreprise XXX-XXX XXX XXX. (ci après dénommée XXX), s'est vu

Audience publique du 17 septembre 2008 ==============================Je tiens toutefois à remarquer que la législation sur les marchés publics n'a pas été respectée pour la mise en adjudication des travaux dont question.Du fait que le syndicat intercommunal S. n'a pas respecté ni la législation sur les marchés publics ni les dispositions de la loi organique

Audience publique extraordinaire du 12 septembre 2008Le président rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2008.

Audience publique du 11 septembre 2008Le président-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Benoît Arnauné-Guillot, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 septembre 2008.