Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2005et lu à l’audience publique du 6 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Canan CETIN, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 4 juillet 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant

Audience publique du 4 juillet 2005et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Stéphanie ALEXANDRINO et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par :

Audience publique du 4 juillet 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Maître Maria Manuela DIAS MARQUES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Séverine HACKEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.La procédure devant les juridictions administratives étant

Audience publique du 4 juillet 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 4 juillet 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2005 ===========================Ouï le juge- rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, en présence de Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et

Audience publique du 4 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2005, en présence de Maître Louis TINTI, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2005 par :

Audience publique du 30 juin 2005Quant au deuxième mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative en date du 10 mai 2005, il échet tout d’abord de relever que sur question afférente posée par la Cour au cours de l’audience des plaidoiries, les mandataires des parties se sont rapportés à la sagesse de la Cour quant à la recevabilité dudit

Audience publique du 30 juin 2005L’arrêt à intervenir statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, nonobstant l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant les juridictions administratives est essentiellement écrite et que l’appelant a fait déposer une requête d’appel.et lu par la présidente

Audience publique du 30 juin 2005Marion Lanners, présidente, Christiane Diederich-Tournay, premier conseiller, Carlo Schockweiler, conseiller, rapporteur, et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 30 juin 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2005. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 30 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 29 juin 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 30 juin 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 30 juin 2005et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.