Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2015. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2015 par : Marc Sünnen, premier

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ana Alexandre et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMETZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2015 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Alexandra Castegnaro,

Audience publique du 14 janvier 2015et lu à l’audience publique du 14 janvier 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2015 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2015 par :

Audience publique du 14 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ____________________________________________________________

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2015.

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 janvier 2015.

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 janvier 2015.

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 janvier 2015.

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 janvier 2015.

Audience publique du 13 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2014.

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge en présence du

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, Maître Tom LUCIANI en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2015 par :

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 12 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2015 par le premier juge, en