Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 octobre 2008.

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sophie ZINTZEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.Monténégro en juin 1999 à cause du conflit au Kosovo et qu’au Monténégro, s’il y avait reçu une carte de réfugié, il

Audience publique du 27 octobre 2008qui expliquerait le caractère prétendument confus, incohérent et contradictoire de son récit qui proviendrait du fait que le fonctionnaire chargé de noter ses déclarations aurait également dû les traduire simultanément en français.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 27 octobre 2008que d’une copie du bulletin d’impôt rectificatif et d’un décompte qui lui auraient été notifiés en date du 7 mai 2008 après son intervention à l’audience publique du tribunal du 23 avril 2008.ci omet de prendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt, la partie intéressée peut, à l’expiration d’un délai de

Audience publique du 27 octobre 2008Or, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous montre des photos de monuments et de lieux assez connus de cette ville, vous êtes dans l'incapacité de les reconnaître..et lu à l’audience publique du 27 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 23 octobre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Devant le directeur, la charge de la preuve de la déclaration d’impôt incomberait partant au contribuable

Audience publique du 23 octobre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Devant le directeur, la charge de la preuve de la déclaration d’impôt incomberait partant au contribuable

Audience publique du 23 octobre 2008Il estime que la présence de sa sœur serait nécessaire en vue d’assurer la prise en charge de ses trois enfants mineursEn outre, je tiens à vous informer que le regroupement familial se limite aux ascendants et descendants mineurs ou à charge.que sur place Monsieur ... aurait constaté que sa présence se serait avérée

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Gilles Plottké et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.Aux termes du dispositif de sa requête d’appel, il sollicite l’annulation

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.Par jugement du 19 juin 2008, le tribunal administratif déclara ce

Audience publique du 23 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2008. ______________________________________________________________________________Un

Audience publique du 22 octobre 2008 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,déclare la demande principale irrecevable, reçoit la demande subsidiaire en la forme, la déclare non justifiée et en déboute, laisse les frais à charge des requérants.Ainsi jugé et prononcé à l'

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.Elle expliqua qu’elle se trouve au Luxembourg depuis 1999, qu’elle aurait

Audience publique du 16 octobre 2008il explique qu’il aurait marqué « étudiant » comme profession pour être pris au sérieux et qu’il n’aurait déclaré à l’agent en charge de l’audition que les études achevées alors qu’il n’avait pas terminé ses études secondaires.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 15 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2008.tiers alors qu’il n’appartiendrait pas au Trésor public de dégager les

Audience publique du 13 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2008.publics et privés en discussion et de prendre sa décision en conséquence, en assumant tant à l’égard des intéressés qu’à l’égard de l’opinion publique la

Audience publique du 13 octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Jean TONNAR ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________L'article 80 modifié de l'arrêté grand-ducal du

Audience publique du 13 octobre 2008Maître Karima Hammouche, en remplacement de Maître Vic Krecke, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2008.Le XXX XXX, Madame XXX XXX XXX XXX commença, moyennant un contrat de travail à durée indéterminée, à travailler en tant

Audience publique du 8 octobre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2008.qui consisterait à garantir au contribuable le montant des impositions mises à sa