Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 22 décembre 2006 intitulé « rapport du

Audience publique du 7 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker et Maître Yeliz Bozkir en remplacement de Maître Louis Berns en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.a été chargé par le directeur de l'Inspection du travail et des mines empêché pour le remplacer dans cette affaire;Conformément

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 22 décembre 2006 intitulé « rapport du

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas Decker, Maître Anne-Sophie Ott en remplacement de Maître Louis Berns et Maître Paul Nourissier en remplacement de Maître Geogres Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.Attendu que Monsieur ..., directeur adjoint, a été

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 22 décembre 2006 intitulé « rapport du

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 18 octobre 2005 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009en matière de Fonction publique (traitement)Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.Il ressort d’un tableau daté au 10 octobre 2007 intitulé « rapport du groupe

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Lamothe, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy

Audience publique du 17 novembre 2009Recours formé par l'établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l'Hospice civil de HammRevu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries

Audience publique du 17 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.A titre subsidiaire et quant au fond, l’intimée conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris avec mise à

Audience publique du 16 novembre 2009à base élective, ciaprès dénommée la « loi du 4 avril 1924 », à savoir d’abord celui relatif au mode et à la procédure d’établissement des rôles des cotisations et ensuite celui relatif à la procédure de perception des cotisations mises à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle, n’auraient pas été pris.

Audience publique du 16 novembre 2009à base élective, ciaprès dénommée la « loi du 4 avril 1924 », à savoir d’abord celui relatif au mode et à la procédure d’établissement des rôles des cotisations et ensuite celui relatif à la procédure de perception des cotisations mises à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle, n’auraient pas été pris.

Audience publique du 16 novembre 2009à base élective, ciaprès dénommée la « loi du 4 avril 1924 », à savoir d’abord celui relatif au mode et à la procédure d’établissement des rôles des cotisations et ensuite celui relatif à la procédure de perception des cotisations mises à charge des ressortissants d’une chambre professionnelle, n’auraient pas été pris.