Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2009Tout en reconnaissant qu'elle a travaillé au sein de l'étude ... & ... de 2002 à 2005, elle fait essentiellement valoir qu'elle travaillait pour compte de Me ... chargé des affaires contentieuses, alors que Me ... ... s'occupait des dossiers « droit des affaires » dont notamment le dossier ....Il est pareillement constant

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, ainsi que Maître Alain STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2010.fait masse des frais et dépens des deux instances et les impartit pour moitié à charge de l’Etat appelant et pour l’autre

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2010.Par jugement du 27 décembre 2007, le tribunal administratif déclara non justifié le recours de la société XXX et en

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2008.étrangères et de l’Immigration qui serait chargé de recueillir ses déclarations sur les motifs à la base de sa

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008 .Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Alain STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.Le tribunal exposa qu'aux termes de l'article 23,

Audience publique du 15 janvier 2009Considérant qu'après instruction du dossier, l'auteur de la décision a engagé à juste titre la responsabilité du réclamant étant donné que celui-ci était le seul et unique administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de la société débitrice d'impôt et partant tenu de remplir les obligations fiscales incombant à

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom des demandeurs, reçut le

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom du demandeur, reçut le

Audience publique du 15 janvier 2009 ==========================sa situation familiale, aurait cependant omis d’informer le ministère de l’existence du second logement à Pétange, circonstance dont le service des aides au logement n’aurait pris connaissance que par le biais du notaire chargé d’acter la vente du logement à ... en décembre 2006.Ce ne serait que

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.déposée le 16 juin 2008 au nom du demandeur, reçut le

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Par décision du 10 décembre 2007, le directeur de la circonscription régionale de Police de Diekirch prononça à l’

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Par décision du 11 février 2007, le directeur de la circonscription régionale de Police de Diekirch prononça à l’

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008.Par décision du 10 décembre 2007, le directeur de la circonscription régionale de Police de Diekirch prononça à l’

Audience publique du 13 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour l'appelant, et Maître Jean-Marie BAULER pour la ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.n'exercerait que des compétences relatives au fonctionnement interne à la ... – dont

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Mesdames les déléguées du gouvernement Jacqueline JACQUES et Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 30 juin, 17 novembre, 24 novembre 2008 et 5 janvier 2009.