Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27535 du rôle et déposée le 29 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ..., Kosovo, à l'Etat, en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28775C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2011 par Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant au nom et pour compte de l'Etat du GrandDuché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 27079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 25 juin 2010 leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 27918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 27076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juin 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 26423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAprès avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 22 avril 2008 (n° 23711C du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 26637 du rôle et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leterritoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, ou à destination du pays qui lui a délivré un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 26528 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 26503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 26699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leKFOR et de la police, mais cela n'aurait servi à rien.Par la suite vous auriez eu des problèmes médicaux et vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 27043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 6 juillet 2010 par laquelle a été rejeté un sursis à exécution

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 26878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26529C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 19 novembre 2008, Monsieur ..., de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26683C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né leDéfinitivement débouté de sa demande d’asile par arrêt

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 26604 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2010 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 26043 du rôle et déposée le 28 août 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Sousie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26299C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 novembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX, Kosovo, et de son épouse, Madame XXX XXX, née le XXX à XXX, Serbie, demeurant ensemble à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 28859 du rôle et déposée le 1er juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la constitution de nouvel avocat déposée le 8 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Revu la requête inscrite sous le numéro 26396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du 18 novembre 2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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