Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Alain BINGEN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.Francis DELAPORTE,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2015.

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.et lu à l’audience publique du 3 juin 2015, par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2016Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... était atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’imposait.Attendu que le collège des bourgmestre et

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.vous ne pouvez pas vous présenter « ce mois-ci à l'audience prévue ».Monsieur...s’est présenté à 10 heures à l’entretien

Audience publique du 3 juin 2015Après avoir entendu tant un représentant de la Ville de Luxembourg que Monsieur ... en leurs explications orales à l’audience du 26 mars 2013, la Commission prit le 11 avril 2014 la décision que Monsieur ... est atteint d’une invalidité telle que la mise à la retraite s’impose.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2015. ________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.Dans la mesure où il ne se dégage pas des éléments du dossier que le demandeur ait un lien avec le Kosovo, et au regard de la

Audience publique du 3 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015.et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 2 juin 2015Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2015 ;Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 2 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 juin 2015 par

Audience publique du 2 juin 2015de Maître Céline MERTES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2015.et lu à l’audience publique du 2 juin 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 2 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Drogan DEMIRCAN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique