Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 5 février 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 8 janvier 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 20 janvier 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.

Malgré le fait que le « Bundesamt für ausländische Flüchtlinge » a attesté que les époux ...-... ont été déboutés de leur demande d’asile en date du 8 janvier 1999 et que leur disparition du territoire allemand fut enregistrée le 17 septembre 2001, à savoir le jour même de la seconde demande d’asile posée au Luxembourg, ils continuent à nier qu’ils ont été

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Par jugement rendu à la date du 8 janvier 2003, le tribunal administratif a débouté ..., né lele dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 9 janvier 2003, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-dit l’appel non fondé et en déboute,

Par jugement du 27 mars 2001, le tribunal administratif les débouta de ce recours contentieux au motif qu’ils n’avaient pas fait état d’une persécution ou d’une crainte de persécution au sens de la Convention de Genève susceptible de justifier la reconnaissance du statut de réfugié.S’il est dès lors vrai qu’un risque pour la vie ou l’intégrité physique -

tenant à la race, aux opinions politiques, à la religion, à la nationalité ou à son appartenance à un groupe social, alors qu’il « a fait état d’un risque de persécution lié à sa religion, en l’occurrence la religion musulmane, et à ses opinions politiques, en l’occurrence son refus d’effectuer le service de réserve », le tribunal l’en débouta, au motif qu’

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que le demandeur doit être débouté de son recours.

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 5 février 2003, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en réformation irrecevable, a débouté ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute ;