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Instance
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  1. De débouter sans délai le président du bureau des élections de toutes ses fonctions du chef de non-respect à ses obligations et devoirs d'accuser réception d'un acte introduit d'un parti politique inscrit au scrutin, de le faire remplacer par son successeur à prononcer,déclarer le recours en annulation des élections communales d'... du 9 octobre 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. pour le surplus, déclare le recours subsidiaire en annulation non fondé dans la mesure où il vise la décision du conseil communal de Walferdange du 29 janvier 2009 portant adoption provisoire du projet de révision du plan d’aménagement général de Walferdange, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. En avril 2010, les appelants auraient décidé de quitter la Serbie pour se réfugier en Suisse, mais ils auraient été déboutés de leur demande d’asile et auraient dû retourner dans leur pays d’origine le 3 juin 2010.de droit, membre du Conseil de l’Europe, compte tenu de la situation spécifique des consorts ...-..., déboutés d’une demande d’asile présentée en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Le 9 juin 2011, l’intéressé fit introduire un recours devant le tribunal administratif (n° 28728 du rôle), dont il fut débouté par jugement du 16 juin 2011.réformant, déclare le recours en réformation de la décision ministérielle du 13 septembre 2011 prorogeant le placement de l’intimé au Centre de rétention jusqu’au 16 novembre 2011 non fondé et en déboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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