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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34041.pdf
condamne l’association sans but lucratif ... a.s.b.l. aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33923.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35530.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35529.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35501.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 14 mars 2013, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie d’un sursis intégral pour menaces par gestes et menaces verbales d’attentat contre des personnes, ainsi que pour avoir de manière illicite et pour son usage personnel transporté,Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32476.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33182.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35495.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35493C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35281.pdf
Ils précisent encore qu’en 2009, lors de l’introduction par Monsieur ..... d’une demande en obtention de la nationalité canadienne, il aurait appris qu’en Albanie, il aurait été condamné en son absence à une peine d’emprisonnement de 18 ans, suite à l’appel interjeté par la famille ..... à l’encontre du jugement, précité, du 7 janvier 2001.Par ailleurs, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34956C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35268.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35280.pdf
condamne chacune des parties à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33684.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35500.pdf
Après avoir été à plusieurs reprises placé en rétention en vue de son éloignement, pour être ensuite finalement libéré à défaut d’avoir pu être identifié, Monsieur ..... fut condamné le 16 mars 2010 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, du chef d’infractions à la législation relative aux stupéfiants à une peine d’condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35548.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35290.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33743.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33901C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel principal du 20 janvier 2014 en la forme, déclare l’appel incident de l’intimée irrecevable, au fond, déclare l’appel principal non justifié et en déboute, confirme le jugement dont appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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