Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.L’appelant réitère expressément ses déclarations en affirmant que son épouse qui aurait souvent été absente et lui aurait

Audience publique du 3 février 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre l’ordre public ».Par courrier de son mandataire du 30 mars

Audience publique du 3 février 2009déboutant le demandeur avec charge des frais ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2009.Par jugement du 27 octobre 2008, statuant sur renvoi, le tribunal

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Bannasch et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2008. ___________________________________________________________________________un danger pour le public.Considérant que l'Administration communale de ...

Audience publique du 2 février 2009Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux moyens et conclusions du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public;Notons de prime abord que compte tenu du fait que le bureau d’imposition a accepté un certain montant à

Audience publique du 2 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2008.Le 18 novembre 2005, Monsieur ... déposa une seconde demande en obtention du statut de réfugié dont il fut débouté par décision du ministre des Affaires étrangères

Audience publique du 2 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ______________________________________________________________________________L’agent du prédit ministère a

Audience publique du 30 janvier 2009 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du requérant.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 janvier 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc

Audience publique du 29 janvier 2009contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 19 novembre 2008.

Audience publique du 29 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul GLAUDEN, Maître Steve HELMINGER, et Maître Florence DELILLE, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2009.Enfin, elle demande à la Cour de lui allouer une indemnité de procédure d’un

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître MOYSE, pour les appelants, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.Par jugement du 1er octobre 2008, le tribunal administratif les débouta de leur

Audience publique du 27 janvier 2009Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.écartant des déclarations du contribuable sur le point suivant : « charges extraordinaires – les frais déclarés ne sont pas déductibles comme charges extraordinaires »

Audience publique du 27 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2009.Par jugement du 1er octobre 2008, le tribunal administratif accueillit en la forme le recours, mais au fond le rejeta comme étant non fondé dans ses deux volets avec charge

Audience publique du 26 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Smuk-Matringe, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 janvier 2009.

Audience publique du 22 janvier 2009du 3 août 2005 à l’égard des intéressés un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2003, en s’écartant des déclarations du contribuable notamment sur le point suivant : « abattement pour charges extraordinaires – les frais déclarés ne constituent pas des charges extraordinaires », étant entendu que dans le cadre de

Audience publique du 22 janvier 2009date du 3 août 2005 à l’égard des intéressés un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2002, en s’écartant des déclarations du contribuable notamment sur le point suivant : « abattement pour charges extraordinaires – les frais déclarés ne constituent pas des charges extraordinaires », étant entendu que dans le

Audience publique du 22 janvier 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean KAUFFMAN, assisté de Maître Sophie STEICHEN, ainsi que Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008 ;Le conseiller rapporteur entendu en son rapport complémentaire et

Audience publique du 22 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Stéphanie Collmann et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008.

Audience publique du 19 janvier 2009contre une décision du premier commissaire divisionnaire de la Police grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Lenert-Kinn, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.papiers et affirme ne pas constituer un danger pour l’ordre public luxembourgeois.de la loi, un excès de pouvoir ou par