Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

Dans son jugement du 20 mars 2014, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut ce recours en annulation en la forme, annula la décision directoriale du 14 novembre 2013, renvoya le dossier au directeur en prosécution de cause et condamna l’Etat aux dépens.la Cour administrative, statuant à l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 5 décembre 2012, Madame ....., de nationalité française, fut condamnée à une peine d’emprisonnement de cinq ans, dont deux ans assortis du sursis probatoire, ainsi qu’à une amende de 15.000 euros, du chef d’infractions à la loi modifiée du 19En l

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la Chambre de commerce aux frais.

d’ordonner l’effet suspensif des recours pendant le délai et l’instance d’appel, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par Madame ... - ... et condamna les demandeurs aux frais des instances.condamne les époux ... - ... aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne la Chambre de commerce aux frais.