Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la mesure de placement serait justifiée en fait et en droit, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Aussi, si la communication du statut de demandeur d’asile débouté du demandeur aux autorités ivoiriennes est éventuellement susceptible, à l’instar du cas d’espèce invoqué par le demandeur et

Le stage ayant débuté le 1er janvier 2010, les effets de l’arrêté d’amission au stage ont cessé le 31 décembre 2009, sauf l’hypothèse d’une prolongation qui, en l’espèce, n’a pas été accordée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Les premiers juges sont encore à confirmer en ce que, compte tenu de la conclusion valablement par eux dégagée, ils ont débouté Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant en déboute l’appelant ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 juillet 2011 (n° 28522 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2011 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre deont

Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelante doit en être déboutée.le dit cependant non fondé et en déboute ;

partant en déboute l’appelant ;

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juin 2011, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 février 2010 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour en sa qualité de travailleur salarié, ainsi que d’une décisionle dit non

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours et l’intervention irrecevables, déboute la partie intervenante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, condamne les demandeurs aux frais.

déclare la demande non fondée et en déboute,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.En effet, dans la mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

concernant sa formation de médecin-spécialiste, elle n’aurait pas fourni de diplôme ou de certificat sanctionnant une formation de médecin-spécialiste, de sorte que le ministre l’aurait débouté de sa demande.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;