Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2009contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (promotion) ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie, à l’audience publique du 10 décembre 2008.

Audience publique du 21 avril 2010contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics (suspension d’avancement) ______________________________________________________________________________Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives,

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009.Estimant qu’un problème d’hypertension artérielle serait un problème de santé

Audience publique du 18 février 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009.La requérante expose qu’elle aurait la charge de veiller à ce qu'un établissement classé soit installé dans le respect des

et de la société anonyme ... s.a., .. en matière de marchés publicstendant à l’annulation de la décision prise courant 2008 par l’administration communale de ..., adjugeant le marché public de prestation de services pour la gestion de projet concernant la construction d’un complexe scolaire et sportif àLe juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que

Audience publique du 16 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Backes, en remplacement de Maître Nicolas Schaeffer, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2008. ________________________________________________________________________Il s’

Audience publique du 13 février 2009 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge du demandeur.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 février 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc

Audience publique du 12 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.public.L’appelante en déduit principalement que le tribunal n’aurait pas pu soulever

Audience publique du 11 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent Mertz, en remplacement de Maître Arsène Konshagen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Le SGA est chargé de la protection et de la sécurité à l'aéroportLes membres du

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 28 janvier 2009. ___________________________________________________________________________A l’appui de leur recours, les

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie Prum-Carre, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Par arrêté du 1er août 2002, le

Audience publique du 10 février 2009 ============================ministre de la Fonction publique.»Cet avis du ministre de la Fonction publique ferait défaut en l'espèce, de sorte que la décision de la ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle aurait été prise en violation de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut

Audience publique du 9 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 novembre 2008 et 5 janvier 2009.La différence par rapport

Audience publique du 9 février 2009est assez impressionnant que 20 % de la population camerounaise et donc la totalité des Anglophones du Cameroun sont des personnes éduquées, courageux, populaires et avec une aisance de parler en public.que vos tâches auraient été d'organiser des manifestations publiques, « éduquer la population », « sponsoriser » des T-

Audience publique du 5 février 2009demandeurs soutiennent que l’article 31 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 imposerait des débats contradictoires, permettant au prévenu de prendre la parole en dernier, afin de pouvoir réagir aux preuves recueillies à charge et à décharge.Il lui aurait encore été impossible de vérifier si le directeur a instruit l

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009A l’appui de son recours, le demandeur reproche au ministre d’avoir méconnu l’article 22 de la loi du 5 mai 2006 instituant une obligation à charge du ministre de procéder à l’éloignement d’un demandeur d’asile débouté.Ainsi, en l’absence de trouble à l’ordre publicet lu à l’audience publique du 5 février 2009 par le

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA-PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.non des autorités publiques et qu'à part quelques considérations générales sur les

Audience publique du 4 février 2009Considérant qu'en vertu du §243 AO une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public (décision C 7640 du 09.09.1991);Dans leur mémoire en réplique, les demandeurs font valoir que si les revenus

Audience publique du 4 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 février 2009. ___________________________________________________________________________En date du même jour, le ministère des