Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique du 3 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique du 3 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l'audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Anne-

Audience publique du 2 décembre 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2015et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2015 par :

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2015 par le premier juge Annick Braun, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Charles STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 mai 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 1er décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Charles STEICHEN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 novembre 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 1er décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Anne-Laure JABIN et Marc THEISEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 novembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 1er décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er décembre 2015 par le vice-

Audience publique du 30 novembre 2015et lu à l’audience publique du 30 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2015. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 novembre 2015et lu à l’audience publique du 30 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2015et lu à l’audience publique du 30 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 novembre 2015. ________________________________________________________________________

Audience publique du 30 novembre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2014. __________________________________________________________________________ _D’après l’article 8 (6) de la loi du 21 juin 1999 « toute pièce versée