Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties demanderesses in solidum à payer une indemnité de procédure decondamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

Or, le fait indiqué par le demandeur tant lors de ses auditions que dans le cadre de sa requête introductive d’instance que le chauffeur de la voiture dans laquelle a explosé la cartouche de dynamite a été condamné par une décision judiciaire semble, a priori, témoigner d’une efficacité suffisante de la part des autorités monténégrines.condamne le demandeur

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 janvier 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois du chef de vol.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 décembre 2011, Monsieur ... fut condamnée à une peine d’emprisonnement

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne Madame ... et l’administration communale de ... chacun à la moitié des frais.

A son retour, il aurait subi à l’aéroport des interrogatoires musclés de la part de la police turque et il aurait été condamné à une amende pénale.En ce qui concerne enfin la circonstance qu’à son retour en Turquie en 2007, le demandeur aurait été interrogé pendant deux heures par la police et aurait été condamné à une amende de 170.- €, s’il est indéniable

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d’expertise et les frais résultant de l’instance du référé administratif.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 30 janvier 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans, dont trois ans avec sursis, ainsi qu’à une amende du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.