Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2009.Ces nouveaux comptes annuels, ainsi que les déclarations y afférentes indiquèrent des postes intitulés « charges relatives aux

Audience publique du 5 mars 2009condamnation du 24 février 2003 dressée (sic) par le tribunal correctionnel de Luxembourg pour immixtion dans des fonctions publiques ;Force est au tribunal de constater qu’en l’espèce, le ministre, en se référant à l’article 8 de la loi de 2002, a fait état de différentes condamnations prononcées à l’encontre du demandeur par

Audience publique du 5 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Katia URBANI, en remplacement de Maître Daniel PHONG, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.au fond, déclara non justifié le recours en réformation de ... et l’en débouta avec

Audience publique du 5 mars 2009Craignant pour sa vie en raison des charges retenues contre elle et son concubin, elle se serait résolue à quitter son pays d’origine.charge de l’audition de ne pas l’avoir interrogée au sujet du nom du père de son concubin, et indique que ce dernier s’appellerait Hubert Nkoulou et qu’il aurait effectivement été ministre de la

Audience publique du 5 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2009.au fond, déclara non justifié le recours en réformation des époux ... et les en

Audience publique du 5 mars 2009au Kosovo seraient essentiellement composés de fonctionnaires appartenant à la majorité albanaise et que les coupables d’infractions pourraient aisément échapper à une arrestation ou une condamnation, en raison d’une corruption qui aurait infesté les services publics.Le tribunal est amené à constater que le demandeur, à qui

Audience publique du 4 mars 20092. d’un règlement du gouvernement en conseil du 5 décembre 2007 concernant les indemnités dues au personnel suppléant et aux chargés de cours de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement spécial et les leçons supplémentaires ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Niffle, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.justifié et en débouter le demandeur avec charge des frais.et lu par le

Audience publique du 3 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2009.instances à charge de l’Etat.Pour le surplus et pour autant que de besoin la partie publique déclare se référer

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.Il ressort des débats menés à l’audience publique et des pièces versées en cause

Audience publique du 2 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Sicurani, en remplacement de Maître Alexandre Cayphas, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le

Audience publique du 14 juillet 2008 ===============================B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de Pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics _________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 mai 2007

Audience publique du 7 juillet 2014B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics ________________________________________________________________________En cas de désaccord entre vous sur vos conclusions, vous êtes autorisés à

Audience publique du 19 février 2009B) contre une décision de la direction de la Banque centrale du Luxembourg et deux décisions du Fonds de pension BCL, Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics ________________________________________________________________________En cas de désaccord entre vous sur vos conclusions, vous êtes autorisés à

Audience publique du 19 février 2009et qu’il devrait prendre en charge les cotisations sociales des ouvriers engagés.S’il est vrai que Monsieur ... conteste en l’espèce avoir reçu communication de cette décision du ministre concernant la condition de la formation préalable, cette contestation ne change rien au fait que la formation n’a pas été suivie par le

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin et Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, de même que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 21 mai 1999

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 19 février 2009Par courrier du 11 février 2005, le préposé du service de révision de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après « le préposé du service de révision », informa X. de ce que Monsieur Fernand Muller, inspecteur principal premier en rang auprès de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker et Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.Par ailleurs, il serait manifestement injuste de laisser à l’unique charge de l’intimé concluant l’entièreté des

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.