Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2015.

Audience publique extraordinaire du 13 février 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 février 2015 à 11.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 12 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN, Martial BARBIAN, Christian POINT, Gilles DAUPHIN, Roland ASSA et Jonathan MICHEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014 ;Juste avant le rapport à l’

Audience publique du 12 février 2015et lu à l’audience publique de ce jour, 12 février 2015, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 9 mars 2017Vu l’échéancier concernant l’instruction et la fixation à l’audience de la requête en interprétation communiqué aux mandataires des parties par le greffe de la Cour en date du 15 février 2017 ;Nancy CARIER, assistée de Monsieur Fabio OTTAVIANI, représentant du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 12 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLET et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Raphaël SCHWEITZER, en remplacement de Maître Marc WALCH, et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.

Audience publique du 10 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015.

Audience publique du 1er juin 2016et lu à l’audience publique du 1er juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique duVu les informations quant à l’instruction pénale en cours demandées à l’audience par la Cour et

Audience publique du 9 février 2015RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2015 par :

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ... ..., en remplacement de Maître Marie-Pierre BENZINA, et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 5 février 2015Vu l’ordonnance du tribunal administratif du 2 décembre 2014 autorisant les parties en cause à déposer un mémoire supplémentaire, fixant le calendrier y afférant et fixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Ravelli en

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 octobre 2014 ;et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 décembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 décembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Virginie HEIB, en remplacement de Maître Esbelta DE FREITAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 décembre 2014.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 5 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 5 février 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 27 janvier 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 3 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2014. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à