Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 18 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 juin

Audience publique du 18 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 18 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 18 juin 2015Vu le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine EGLOFF, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 juin 2015fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 23 septembre 2015, à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique du 17 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2015 par :

Audience publique du 17 juin 2015et lu à l’audience publique 17 juin 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 juin 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Lors de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a déclaré que sans reconnaissance préjudiciable aucune, notamment en

Audience publique du 17 juin 2015et lu à l’audience publique du 17 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique 16 juin 2015Lors de l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2014, le tribunal a rendu les parties attentives au fait que la loi prévoit un recours en réformation en la présente matière et qu’un préalable nécessaire à l’introduction d’un recours constitue une réclamation devant le directeur.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015.l’audience des plaidoiries du 30 septembre 2015, le représentant étatique a encore été invité à compléter le dossier administratif tel qu’il a été déposé suite au jugement du 16 juin 2015, par

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia Marques, en remplacement de Maître Marc Lentz, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 juin 2015et lu à l’audience publique du 16 juin 2015, par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 16 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2015.et lu à l’audience publique du 16 juin 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.