Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En effet, en l'espèce, vous auriez quitté l'Afghanistan parce que vous auriez eu peur d'être condamné à mort pour avoir déserté de l'armée.En droit, le demandeur estime avoir été victime d’une grave persécution dans son pays d’origine et ne pas pouvoir y bénéficier d’une protection étatique, dans la mesure où sa vie y aurait été menacée, d’une part, par les

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais

Dans son jugement du 6 novembre 2013, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en

condamne les demandeurs à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à l’administration communale de .....condamne les demandeurs à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à la société .....condamne les demandeurs aux frais ;

rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros formulée par la ...et condamna l’Etat aux frais.condamne la société ... aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à l’administration communale de .....condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à la société .....;condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.