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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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34189C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33190C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34188C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34282C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33345.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32498.pdf
condamne les parties demanderesse et tierce-intéressée in solidum aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33270.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33619.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32861.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33299.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32791.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34568ord.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34568.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31728.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34574.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33347.pdf
En décembre 2005, un père d’un de ces hommes condamnés vous aurait retrouvé à Shkodër et vous aurait forcé à payer la somme de 10 millions de leks albanais [deux des hommes condamnés avec l’aide de votre frère]A l’appui de leur recours, et en fait, les demandeurs expliquent qu’au début de l’année 2005, le frère de Monsieur ..., Monsieur ... ...travaillant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34121.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34120.pdf
été condamnés à une peine de réclusion de 12, respectivement 13 ans.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34288.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34269.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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