Décisions des juridictions administ. depuis leur création

actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23175 du rôle), à la requête de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23217 du rôle), à la requête des sociétés ...Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23218 du rôle), à la requête des sociétés ...Agissant dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux d’entretien du réseau autoroutier, partie Sud, dans le cadre

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.Ce serait encore à tort que les premiers juges auraient retenu que l’appelant actuel se prévaudrait d’actes de persécution n’

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Vous auriez été pris en charge

Audience publique du 26 novembre 2008A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il aurait déposé une demande en obtention du statut d’apatride, lequel constituerait une « variante de la protection internationale », et qu’il aurait clairement indiqué à l’agent chargé de procéder à son audition qu’il serait apatride.A l’agent du service de police

Audience publique du 26 novembre 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fabienne Mondot et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch s’étant rapportés aux écrits respectifs de leurs parties à l’audience publique du 12 novembre 2008.notamment relevé dans ces arrêts qu'« il n'appartient pas au Fonds pour l'emploi de prendre en charge

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Dominique BORNERT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.

Audience publique du 26 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.considérer comme étant viciée par une violation de la loi, un excès de pouvoir ou

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2008.Par jugement du 24 septembre 2008, le tribunal administratif reçut le recours

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrille TERES, en remplacement de Maître Audrey MOSSLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2008. -------------------------------------------------------------------------------

Audience publique du 25 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 novembre 2008.Par jugement du 24 septembre 2008, le tribunal administratif les débouta de leur recours avec charge des dépens.était engagé

Audience publique du 24 novembre 2008 =============================== Requête en mesure de sauvegarde introduite parIl fait encore exposer que depuis le début de l’année 2008, il aurait entrepris ensemble avec sa concubine XXX XXX des démarches en vue de procéder à leur mariage et que dans ce contexte, il aurait d’ailleurs révélé sa véritable identité au

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor GILLEN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________vérifier si le mémoire en réplique du

Audience publique du 24 novembre 2008La demanderesse donne encore à considérer qu’au cas où elle se verrait délivrer un titre de séjour ou un statut de tolérance, elle pourrait obtenir un emploi rémunéré et un logement approprié au Luxembourg, pour subvenir aux besoins de sa famille et pour ne pas être à charge de l’Etat luxembourgeois.Il ne peut y avoir

Audience publique du 20 novembre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Devant le directeur, la charge de la preuve de la déclaration d’impôt incomberait partant au contribuable.et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008

Audience publique du 20 novembre 2008Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause sans égard aux moyens et conclusions du requérant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Devant le directeur, la charge de la preuve de la déclaration d’Face aux contestations du délégué du