Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2009contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Kasel en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives, à l’

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.Le délégué du gouvernement fait valoir que le demandeur entendrait contester par le biais du paragraphe 131 AO la non déductibilité d’

Audience publique du 12 mai 2009en matière de Fonction publiqueEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Le fonctionnaire n’est dès lors pas admis à critiquer systématiquement les ordres de son

Audience publique du 17 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 A0, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 16 mars 2009Ils bénéficient en outre de l'accès à tous les services publics et notamment à l'enseignement et aux soins de santé et jouissent d'une totale liberté de circulation.Ils soutiennent que sur base des articles 28 c) et 29 (2) de la loi du 5 mai 2006, on ne saurait faire peser la charge de la preuve en matière de défaut de

Audience publique du 12 mars 2009Conscient du danger de mort que courrait le demandeur, un policier chargé de sa surveillance l’aurait aidé à s’enfuir et la fuite l’aurait conduit au Luxembourg.et lu à l’audience publique du 12 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Georges KRIEGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2009.Par jugement rendu le 10 novembre 2008, le tribunal administratif dit que faute de disposition légale prévoyant un recours au fond en la matière, il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande de réformation,

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, Steve HELMINGER et Régis SANTINI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.Or, comme les parties intimées, afin d’assurer la défense de leurs intérêts et de faire valoir leurs points de

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline GROSJEAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.Il estima encore que les arguments tirés d'une absence de trouble à l'ordre public et d'un

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en sa plaidoirie à l'audience publique du 3 mars 2009.Les deux dispositions applicables au contentieux administratif, ci-avant mentionnées, s'opposent à ce que le juge s'empare d'office d'un moyen, même d'ordre public, sans avoir au préalable invité les

Audience publique du 11 mars 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 21 juillet 2008 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative refusant de faire droit à la demande de la

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.part, à la légalité et à la régularité de la décision déférée, alors que les faits retenus à sa charge ne seraient

Audience publique du 11 mars 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 28 janvier 2009 et 18 février 2009.La requérante expose qu’elle aurait la charge de

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Concernant ce dernier point, force est de constater qu’il se dégage des pièces versées au dossier de part et d’autre

Audience publique du 13 octobre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009.manifeste d’appréciation et qu’il n’est pas non plus établi qu’elle ait été prise en violation des intérêts publics

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2009.du 8 janvier 2009 qui documenterait son hospitalisation dans un centre de rééducation suite à une intervention

Audience publique du 5 mars 2009que dans ce contexte il n'appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le plan fiscal par suite de faute de tiers, d'en dégager les intervenants de leur responsabilité à charge du budget public;A l’appui de son recours, la demanderesse reproche au directeur de ne pas avoir fait droit à sa demande de remise gracieuse