Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le 31 octobre 2011, Monsieur ... saisit le tribunal administratif d’un recours contentieux à l’égard de cette décision de placement en rétention du 13 octobre 2011, recours dont il fut débouté par jugement du 9 novembre 2011, n° 29436 du rôle.Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2011, l’Etat du Grand-Duché de

Il y a tout d'abord lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté deLe demandeur estime que la situation actuelle dans sa région d’origine ne saurait être considérée comme étrangère à la notion de tolérance provisoire, alors que le statut de tolérance au sens de l’article 22 de la loi du 5 mai 2006 serait accordé en cas d’existence de

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juin 2011, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, la déclare non justifiée et en déboute,

au fond, la déclare non justifiée et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par requête déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux à l’encontre de la décision de placement en rétention du 9 septembre 2011, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2011, n° 29329 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Vous avez été débouté de votre première demande par un arrêt de la Cour administrative (sic)Cet incident ne saurait partant être qualifié d’élément ou de fait nouveau qui serait apparu postérieurement à la décision qui a débouté le demandeur.au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il y a tout d'abord lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa deuxième demande de protection internationale depuis le 15 octobre 2007 et qu'il est dans l'obligation de quitter le territoire conformément aux articles 19 et 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.A

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;