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34788.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36228.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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35338.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35119.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35730C.pdf
justifié et voir condamner ces mêmes parties aux frais et dépens des deux instances.En raison des mêmes considérations, les mêmes parties demandent encore à voir condamner la partie étatique sinon l’administration communale de Mamer à leur régler, à chacune d’entre elles, le montant de 2.500.- € à titre d’indemnité de procédure également pour l’instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35612C.pdf
dénommé ... ou d’autres hommes travaillant pour ce dernier seraient venus chez lui afin de l’emmener sur des scènes de délits afin d’y déposer ses empreintes et autres preuves accréditant sa culpabilité et il aurait de cette façon été arrêté plusieurs fois de façon indue et même condamné à six mois de prison pour un vol qu’il n’aurait pas commis. – Suite à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35681C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36243C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35738C.pdf
Le tribunal rejeta enfin la demande en allocation d’une indemnité de procédure du ... et condamna celui-ci aux frais.condamne la partie appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34008.pdf
condamne la partie défenderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35987.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34217.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35924C-35939C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35717C.pdf
condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36211.pdf
condamne la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36207.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34812.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35617C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35568C.pdf
condamne la requérante aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35712C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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