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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. justifié et voir condamner ces mêmes parties aux frais et dépens des deux instances.En raison des mêmes considérations, les mêmes parties demandent encore à voir condamner la partie étatique sinon l’administration communale de Mamer à leur régler, à chacune d’entre elles, le montant de 2.500.- € à titre d’indemnité de procédure également pour l’instance d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dénommé ... ou d’autres hommes travaillant pour ce dernier seraient venus chez lui afin de l’emmener sur des scènes de délits afin d’y déposer ses empreintes et autres preuves accréditant sa culpabilité et il aurait de cette façon été arrêté plusieurs fois de façon indue et même condamné à six mois de prison pour un vol qu’il n’aurait pas commis. – Suite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Le tribunal rejeta enfin la demande en allocation d’une indemnité de procédure du ... et condamna celui-ci aux frais.condamne la partie appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne la partie défenderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne l'Etat aux dépens des deux instances,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne la requérante aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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