Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2015Le tribunal a, à l’audience des plaidoiries du 17 décembre 2014, soulevé d’office la question de la pertinence de la date de la décision implicite de refus du 9 janvier 2013, ainsi qualifiée, laquelle serait intervenue en conséquence du silence gardé par le ministre pendant plus de trois mois suite au recours gracieux du 9

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Nathalie WEBER-FRISCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 7 juillet 2015Vu le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015, par le vice-

Audience publique du 7 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2015.et lu à l’audience publique du 7 juillet 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando DIAS SOBRAL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 juillet 2015et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastian COUVREUR, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Gilles DAUPHIN pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hervé HANSEN en remplacement de Maître Joseph HANSEN, et Denis WEINQUIN en remplacement de Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015. ___________________________________________________________________________euros prévisés, ces quittances ne permettent toutefois pas davantage de déterminer l’

Audience publique du 6 juillet 2015A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’administration communale de la Ville de Luxembourg a marqué son accord avec le désistement d’instance litigieux, tandis que le mandataire des demandeurs a déclaré s’opposer à l’indemnité de procédure sollicitée par la partie tierce intéressée.et lu à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 2015 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier juge, Hélène Steichen, juge,

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 2 juillet 2015Maître Marc THEWES, assisté de Maîtres Alexandre VERHEYDEN, Laurent de MUYTER et Thibault CHEVRIER, pour la demanderesse, et Maître Christian POINT, assisté de Maître Marianne RAU, pour l’ILR, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2015.Cet état des choses est d’ailleurs expressément

Audience publique du 2 juillet 2015Maître Marc THEWES, assisté de Maîtres Alexandre VERHEYDEN, Laurent de MUYTER et Thibault CHEVRIER, pour la demanderesse, et Maître Christian POINT, assisté de Maître Marianne RAU, pour l’ILR, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2015.Cet état des choses est d’ailleurs expressément