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24399.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane Gloden, agissant en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen, demeurant tous les deux à Esch/Alzette, du 23 mai 2008, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de Differdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24933.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 octobre 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schifflange, ainsi qu’à Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2008 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24931.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 octobre 2008 portant signification de ce recours à l’administration communale de Schifflange, ainsi qu’à Monsieur XXX ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2008 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23990.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 29 janvier 2008, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de Differdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, en sa maison communale à L-4501 Differdange, 40, avenue Charlotte, à Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24139.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 10 mars 2008, portant signification de ladite requête à l’administration communale d’Useldange, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, dont les bureaux sontVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23597.pdf
Vu les exploits de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 7 novembre 2007, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Heinerscheid, établie à L-9753 Heinerscheid, Kierchestrooss, 2, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre etVu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24246C.pdf
Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 5 mars 2008 (n° 22913 du rôle) à la requête de Madame ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24246C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 avril 2008 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23740.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 7 décembre 2007, portant signification du prédit recours en annulation à l'administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette, en la personne de son bourgmestre, établie et ayant son siège à L-4002 Esch-sur-Alzette, Place de l'Hôtel de Ville, ainsi qu'au syndicat desVu la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23329.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 14 août 2007, portant signification de ce recours à l'administration communale de Walferdange, établie à L-7201 Walferdange, Place de la Mairie ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2007 par Maître Pierre METZLER, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22853.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 septembre 2007 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de Mamer, établie à L-8252 Mamer, Place de l’Indépendance, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsVu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22913.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, agissant en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant tous les deux à Diekirch, du 22 mai 2007, portant signification de ce recours à l’administration communale de Rambrouch, ainsi qu’à Monsieur ... et son épouse, Madame ..., préqualifiés ;Vu le mémoire en réponse déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23409.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 2 octobre 2007 portant signification de ce recours à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2007 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22932.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23622C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à Diekirch, du 6 novembre 2007 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de XXX ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2007 par Maître Nicolas Decker au nom de l’administration communale de XXX ;Par décision du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22929.pdf
Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 mai 2007, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Septfontaines, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-8395 Septfontaines, 10, rue de l’Eglise, ainsi qu’à Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23077C.pdf
Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 21764 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23077C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21860.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 21 août 2006, portant signification de cette requête à l’administration communale de Strassen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2006 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21713.pdf
l’Aménagement du territoire, - deux délibérations du conseil communal de la Villed’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006 portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive du nouveau plan d’aménagement général, parties graphique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21716.pdf
et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoiretendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006, leur communiquée par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21764.pdf
Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;Vu les dispositions générales de la partie écrite du P.A.G. de la Commune de Waldbredimus et plus précisément l’article 56 g) du règlement communal sur les bâtisses du 27 février 1986, approuvé le 25 novembre 1987 par le Ministre de l’Intérieur, qui impose une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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