Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 janvier 2010, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Kehlen en la personne de son bourgmestre ainsi qu’à la société ..., préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour

Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 19 janvier 2010, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Kehlen en la personne de son bourgmestre ainsi qu’à la société ..., préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 13 juillet 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Fischbach ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Appel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26535C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 janvier 2010 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland Funk, demeurant à Luxembourg, du 23 mars 2010 portant signification de la prédite requête en sursis à exécution à l’administration communale de XXX, établie à XXX XXX, XXX XXX XXX, ainsi qu’à Monsieur XXX XXX et à son épouse, Madame XXX XXX, préqualifiés ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 25 novembre 2009, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090 Luxembourg, Hôtel de Ville ;Vu la constitution d’avocat déposée au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 15 juin 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2009 par Maître Christian POINT, avocat

bourgmestre de la Ville de XXX en matière de règlement des bâtissesadministratif du Grand-Duché de Luxembourg du 28 septembre 2009 (n° 25262 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours en annulation d’une décision ainsi désignée du bourgmestre de la Ville de XXX du 10 octobre 2008 portant imposition des marges de recul antérieur telles que prévues par l’

du 13 juillet 2009 (n° 25167 du rôle) en présence de l'administration communale deVu l’exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 25 août 2009, portant signification de cet acte d'appel à l'administration communale de ..., établie et ayant ses bureaux àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 15

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg ;de sa maison sise à ... et qu’il a surélevé le terrain sans pour autant être en possession de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 12 février 2009 portant signification du prédit recours contentieux à l’administration communale de Schieren ;Vu l’ordonnance du 12 octobre 2009 ordonnant en application de l’article 8 (5) de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives au bourgmestre

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 29 janvier 2009 portant signification du prédit recours contentieux à l’administration communale de Schieren ;Vu l’ordonnance du 12 octobre 2009 ordonnant en application de l’article 8 (5) de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives au bourgmestre

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 18 février 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Clervaux ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2009 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch pour

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 10 mars 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Niederanven ;Vu la constitution d'avocat de Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l'administration communale de

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoiretendant à la réformation, sinon à l’annulation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet 2008, ayant pour objet l’approbation d’un devis pour la

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireréformation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet 2008, ayant pour objet l’approbation d’un devis pour la construction d’une passerelle pour piétons et

Appel formé par l’administration communale deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25847C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juin 2009 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale deMonsieur ... à payer au demandeur ... ... une

Vu l’exploit de l'huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch/Alzette, du 3 juin 2008, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Koerich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse de Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire portant rejet de la réclamation introduite par lui contre le vote

Vu l’exploit de l'huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à L-1512 Luxembourg, 7 rue Pierre Federspiel, du 16 décembre 2008, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de Weiler-la-Tour, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse de Maître Steve Helminger,