Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 16 juillet 1997, portant signification de ce recours respectivement à l’administration communale de Bous, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, et à Monsieur X., préqualifié;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 30 mars 1998

BRANCZYK, de nationalité française, introduisit une demande de carte d’identité d’étranger auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg pour une durée indéterminée, en précisant d’une part qu’elle avait résidé au cours des cinq années précédentes à San Francisco aux Etats-Unis et en indiquant d’autre partEn date du 22 octobre 1996, l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 27 octobre 1997 portant signification dudit recours à l’administration communale de Koerich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions;Vu le mémoire en réponse déposé le 26 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 14 août 1998, portant signification de ce recours à l’administration communale de Mertert ainsi qu’à la société à responsabilité limitée HAMUN;Vu le mémoire en réponse en matière de sursis à exécution déposé en date du 14 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par

Il a introduit le même jour une demande en reconnaissance du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’En

Vu l'exploit de l'huissier de justice Marcel HERBER, demeurant à Esch-surAlzette, du 2 octobre 1997, portant signification dudit recours à Madame le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ainsi qu'à l'administration communale de ladite Ville, représentée par son collège des bourgmestre et échevins;Vu le mémoire en réponse déposé le 27 avril 1998 au greffe du

SCHNELL contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg,

GOEBBELS contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée HAMUN s.à r.l. en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, des 10 et 12 février 1998, portant signification de ce recours respectivement à la société à responsabilité

ARENDT, préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 27 juillet 1998 par lequel ce mémoire en réponse a été signifié aux demandeurs, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 28 juillet

ARENDT, préqualifiés, ainsi qu’à l’administration communale de la ville de Luxembourg;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 28 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la ville de Luxembourg;

BELLOMO, Grevenmacher et 24 consorts contre l'administration communale de Grevenmacher en présence de EIFEL-HAUS LUXEMBOURG sàrl en matière de permis de construire - effet suspensif ---------------------------------------------------------------------------Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 22 mai 1998, portant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 8 décembre 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Niederanven;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 1998 par Maître Alain GROSS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre l’administration communale de Beckerich en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 23 octobre 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Beckerich;Vu le mémoire en réponse déposé au

réformation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1990, émis le 25 janvier 1996 et adressé à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, lotissement Kaltreis, n° fiscal 1600/5001/319;réformation contre le bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 1990, émis le 25 janvier 1996 au nom de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 11 septembre 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Consdorf;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 1997 par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

Il ressort encore d’un avis transmis en date du 25 mars 1997 par le préposé forestier de l’administration des eaux et forêts, triage de Niederanven, adressé au chef de l’arrondissement CN-Sud, que le terrain en question est situé en « zone primaire » du plan d’aménagement général de la commune de Niederanven, qu’il est adjacent à la forêt communale deLe

Considérant que les règles instituées par l’arrêté royal grand-ducal modifié du 21 août 1866 portant réglement de procédure en matière de contentieux devant le Conseil d’Etat, telQu’il serait par ailleurs significatif que ni les dits habitants, ni l’administration communale de Leudelange, à l’exception du seul demandeur FELTEN, « sans doute pour les besoins

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Esch-surAlzette, du 28 août 1997, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de Septfontaines;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 1997 par Maître Charles UNSEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

A d’Ingeldorf, au lieu-dit Hinter dem Garten sous le numéro 497/1292 suivant les conditions et modalités plus amplement précisées auxdites autorisations, l’avis communal y relatif ayant été affiché en la commune d’Erpeldange en date du 13 juin 1997, cette requête contenant une demande d’effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à exécution des deux

Vu l'exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 30 juillet 1997 par lequel cette requête a été signifiée à l'administration communale d'Erpeldange, de même que les exploits de l'huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, des 31 juillet 1997, par lesquels cette requête a été signifiée respectivement à laVu le