Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 47572 du rôle et déposée le 17 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 47676 du rôle et déposée le 8 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 47664 du rôle et déposée le 7 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLybie), de nationalité turque, actuellement assignés à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Findel (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 47683 du rôle et déposée le 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leTogo) et être de nationalité togolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée (X) s.à r.l.,numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2009 à 2012, des bulletins, erronément qualifiés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 47619 du rôle et déposée le 1er juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 47643 du rôle et déposée le 5 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises belges sous le numéro ..., représentée par ses administrateurs actuellement en fonction, tendant à l’annulation de 8 décisions de retrait d’agrément, prises le 22 janvier 2020, et concernant les spécialités phytopharmaceutique suivantes :La société requérante, la société A, ci-après désignée par « la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46928C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 janvier 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Helperknapp, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 47551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2022 par Maître Shanez Aksil, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., alias ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 47590 du rôle et déposée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 47595 du rôle et déposée le 24 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Schaefer, avocat à la Cour, assistée de Maître José Steffen, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSyrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 26629 du rôle et déposée le 26 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, ayant à l’époque été avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur “1”, ayant son adresse professionnelle à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 32648 du rôle et déposée le 5 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle àtendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 47532 du rôle et déposée le 9 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leà ... (Erythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 47507 du rôle et déposée le 2 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 47584 du rôle et déposée le 22 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, assistée de Maître Claudia ARMELLIN, avocate, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir instituer un sursis à exécution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 45154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 octobre 2020 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2020

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 45321 du rôle et déposée le 7 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre de la Mobilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 44636 du rôle et déposée le 8 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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