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- Travaux publics
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40383.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2017 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 5 mai 2017, Monsieur ... et sa fille sollicitèrent, par l’intermédiaire de leur mandataire, une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42060.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42060 du rôle et déposée le 5 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leet son époux, Monsieur ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., introduisirent auprès des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41844.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41844 du rôle et déposée le 22 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité érythréenne, introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40455.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 40455 du rôle, déposée le 4 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc Dascotte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39898.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39898 du rôle et déposée le 19 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Alex, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant tous les deux à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40222.pdf
S.A., prises par la société anonyme Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A., établie et ayant son siège social à L1852 Luxembourg, 2B, rue Kalchesbruck, inscrite au registre de commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 40971, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dans le cadre de la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41427C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 39585 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41427C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en substance au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41707.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41707 du rôle et déposée le 14 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAfghanistan) et être de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40456.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2017 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 13 janvier 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40220-40344.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la requête inscrite sous le numéro 40344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 40192 du rôle et déposée le 21 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Steichen, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41810.pdf
par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41810 du rôle et déposée le 12 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41287C.pdf
demande de protection internationale au sens de de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps abrogée et remplacée par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39736.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39736 du rôle et déposée le 14 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit néerlandais ...tendant à l’annulation 1) de la décision de l’Université du Luxembourg, établissement public
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41743.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41743 du rôle et déposée le 25 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leGuinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40660.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreet la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière d’autorisation d’occupation temporaire ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40660 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41650.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41650 du rôle et déposée le 31 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leKosovo), de nationalité kosovare, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41615.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41615 du rôle et déposée le 23 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41369 du rôle Inscrit le 3 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41389.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41389 du rôle et déposée le 6 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Radia Doukhi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juin 2018 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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