Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Sur ce, il demande, par réformation du jugement entrepris, que son recours soit déclaré recevable et fondé et que l'ordre hiérarchique du 4 juillet 2008 du directeur du ... soit annulé, le tout avec allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 3.000.-

L’appelant conclut encore à la condamnation de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens de l'instance d’appel et au paiement d’une indemnité de procédure d’un import de 2.000.-

Compte tenu de l’issue du litige, la demande de l’appelant, partie succombante, en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 2.250.- € (1.000.- pour la première instance et 1.250.- pour l’instance d’appel) est à rejeter.

Si les premiers juges rejetèrent la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la Ville de Luxembourg, ils reçurent cependant la demande afférente de la société ... et condamnèrent la demanderesse à lui payer une indemnité de procédure d’un import de 5.000.-Le même sort est à réserver aux demandes en allocation d’une indemnité de procédure

nouveau classé au grade 13 au lieu du grade 13bis et la seconde, prise le 31 août 2007, sur son recours gracieux du 10 juillet 2007, confirmative de la première, tout en déclarant son recours en annulation irrecevable et en rejetant sa demande en paiement d’un import de 1000.- € et en le condamnant aux frais ;

grade 8bis au lieu du grade 8ter, tout en déclarant son recours en annulation irrecevable et en rejetant sa demande en paiement d’un import de 1000.- € et en le condamnant aux frais ;

nouveau classé au grade 13 au lieu du grade 13bis et la seconde, prise le 31 août 2007, sur son recours gracieux du 10 juillet 2007, confirmative de la première, tout en déclarant son recours en annulation irrecevable et en rejetant sa demande en paiement d’un import de 1000.- € et en le condamnant aux frais ;

grade 8bis au lieu du grade 8ter, tout en déclarant son recours en annulation irrecevable et en rejetant sa demande en paiement d’un import de 1000.- € et en le condamnant aux frais ;

nouveau classé au grade 13 au lieu du grade 13bis et la seconde, prise le 31 août 2007, sur son recours gracieux du 10 juillet 2007, confirmative de la première, tout en déclarant son recours en annulation irrecevable et en rejetant sa demande en paiement d’un import de 1000.- € et en le condamnant aux frais ;

Il réclame en outre une indemnité de procédure d’un import de 3.000.-

tendant à se voir allouer une indemnité de procédure d’un import de 1.000.- €, pour l’instance d’appel – la condamnation en première instance de la commune d’

Il convient ensuite d’examiner la critique libellée par les époux ...-... à l’encontre de leur condamnation par les premiers juges à payer une indemnité de procédure d’un import de 2.500.- € à l’administration communale de ....le déclare partiellement fondé et par réformation du jugement du 25 juin 2008, rejette la demande en allocation d’une indemnité de

de procédure d’un import de 2.500.-demandeurs initiaux aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un import de 2.000.-Il convient ensuite d’examiner la critique libellée par l’administration communale de ... à l’encontre de sa condamnation par les premiers juges à payer une indemnité de procédure d’un import de 1.500.- € aux demandeurs

Au regard de la solution du litige, la demande du fonds ... ... tendant à se voir allouer une indemnité de procédure d’un import de 1.500.- € est à rejeter pour ne pas suffire aux exigences légales en la matière.

Considérant que le juge étant appelé à déterminer le montant de l’indemnité de procédure en équité, l’import de l’allocation ne saurait dépendre de l’absence de contestation de la partie par rapport à laquelle l’indemnité est sollicitée ;

procédure d’un import de 2.000.- € pour chaque instance.Enfin, elle demande à la Cour de lui allouer une indemnité de procédure d’un import de 10.000.- € et de la mettre à charge de la commune de ....Il convient ensuite d’examiner la critique libellée par la commune de ... à l’encontre de sa condamnation par les premiers juges à payer une indemnité de

Force est cependant de constater que Madame ..., après relecture du procès-verbal de son audition du 16 janvier 2008, expliqua qu’il n’était plus nécessaire d’inscrire une activité dans le livret de travail, étant donné que la pension serait calculée par rapport aux impôts payés et non par rapport au livret de travail.3 Force est de constater qu

Certificats délivrés par les autorités compétentes de l'état membre où l'entrepreneur est établi et prouvant que l'entrepreneur est en règle avec ses obligations envers la sécurité sociale, impôts, taxes, TVA. etc.Au regard de la solution du litige, la demande de l’appelante tendant à se voir allouer une indemnité de procédure d’un import total de 2 x 2.500.

La demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.500.- € pour les deux instances est cependant à rejeter, les conditions légales n’étant pas remplies.

Eu égard au résultat de l’instance, la demande de l’appelante en allocation d’une indemnité de procédure d’un import de 1.500.- € est à rejeter.