Décisions des juridictions administ. depuis leur création

qu’il serait employé depuis l’année 2001 auprès de la même société et qu’il gagnerait un salaire d’environ 2.000 euros par mois.elle-même, mais qu’il porte le sceau de l’administration communale de Pec au Kosovo, ainsi que la signature d’un agent communal.

attestation d'enregistrement comme membre de famille d'un citoyen de l'Union, ce citoyen étant sa mère qui s'était fait enregistrer à ces fins auprès de l'administration communale de la Ville de Luxembourg.travail rémunéré – elle explique qu'elle était employée auprès de la société

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33689C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2013 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., entrepreneur, et ... ..., employée privée, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre un jugement duVu l’

Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2012, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Betzdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal

vous a été délivrée en date du 3 juin 2011 en qualité de travailleur salarié par l'administration communale d'Esch-sur-Alzette.et restrictions fixées par ledit traité et des mesures adoptées en vue de leur application, et s’il est exact qu’aucune disposition de la loi du 29 août 2008 ne permet de conclure que la notion de « titre de séjour », employée à son

Allemagne) contre les bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial communaldu bulletin de l’impôt commercial communal pour l’année 2007, émis le 21Surtaxe communaleLe même jour, le bureau d’imposition émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin de l’impôt commercial communal, ci-après désigné par « le bulletin ICC », tout en précisant, sous la

Je constate que l'attestation d'enregistrement d'un citoyen de l'Union n° 0001 11 03177 vous a été délivrée en date du 7 juillet 2011 en qualité d'étudiant par l'administration communale de la Ville de Luxembourg.Le 7 juillet 2011, l’administration communale de la Ville de Luxembourg lui aurait délivré une attestation d’enregistrement d’un citoyen de l’Union

The municipal health sector has 334 employees, 282 Kosovo Albanians, 39 Kosovo Serbs, ten (10) Kosovo Turks, and three (3) others.also has a regional hospital located in town and employs 538 staff members;est de même de l’interdiction de la commune de poursuivre la construction qu’auraient entamée les demandeurs, ou encore du refus des autorités communales

employé privé,signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale del'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale depour l’administration communale deQuant au chances de succès du recours au fond, l’administration communale fait soutenir qu’il serait « surprenant de lire sous l'intitulé «

Vu la requête, inscrite sous le numéro 30760 du rôle et déposée le 29 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 juin 2012 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ainsi qu’à la société civile ...Vu le mémoire en réponse de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, et de retenue d’impôt sur les revenus de capitauxEn date du 11 mai 2011, des bulletins rectificatifs furent émis pour les années d’imposition 2006 et 2007 pour l’impôt sur le revenu des collectivités

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commerciale communale, et de retenue d’impôt sur les revenus de capitauxEn date des 25 août et 1er septembre 2010, des bulletins rectificatifs furent émis pour les années d’imposition 2000 à 2005 pour l’impôt sur le

spécifiquement critiqué par la demanderesse, à savoir la rémunération des personnes employées pour la production, respectivement l’assemblage des équipements, que « notamment, des frais de salaires moins coûteux suite à une production hors Europe et l’utilisation de produits « COTS » (commercial of the shelf »), soit donc des produits ne nécessitant pas une

Monsieur, il résulte de vos déclarations qu'en 1998 vous auriez travaillé en tant que policier communal au Kosovo et vous auriez été connu par les albanais.The Hospital employs 540 staff members (incl. two Kosovo Turks and one Kosovo Serb).There are 318 employees [The municipal health sector has 334 employees, 282In addition Gjilan/Gnjilane also has a

Vu les notes de plaidoiries versées par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame XXX XXX-XXX, préqualifiée ;

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, du 13 décembre 2012 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2013 par Maître Steve

d’aménagement général sollicité, la ministre renvoya la société à l’administration communale de ....Le 31 août 2010, l’administration communale de ... informa le mandataire de la société que le nouveau projet d’aménagement général se trouverait toujours en voie d’élaboration et qu’elle ne pourrait dès lors réserver de suite favorable à sa demande en

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Sanem ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2012 par Maître

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31326C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 août 2012 par Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, employé privé, demeurant à B-XXX, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de