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46563C.pdf
au nom et pour compte de leurs enfants mineurs (C), née le ... à ..., et (D), née le ... à ..., tous de nationalité colombienne, demeurant ensemble au ..., sis à L-..., dirigé contre un jugement du 8 septembre 2021 (n° 44822 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44893.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44840.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44688.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46359C.pdf
déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2020 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Par un jugement du 14 juillet 2021, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46499C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 25 août 2021 (n° 45158 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46410C.pdf
Par jugement du 28 juillet 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en le condamnant aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46349C.pdf
Par jugement du 12 juillet 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, tout en la condamnant aux frais de l’instance.L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelante et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46456C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 août 2021 (n° 44610 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter leL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44709.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46389C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 21 juillet 2021 (n° 45053 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 août 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46515.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46255C.pdf
Par jugement du 16 juin 2021 (n° 44190 du rôle), ledit tribunal reçut en la forme le recours en réformation introduit, au fond déclara ledit recours non justifié et en débouta le demandeur, tout en le condamnant aux frais et dépens.L’appelant reproche aux premiers juges de l’avoir débouté au motif que son récit manquerait de crédibilité.L’appel n’étant dès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46193C.pdf
que de l’ordre de quitter le territoire y contenu, le déclara non justifié et les en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur (A) et son épouse aux frais et dépens ;territoire y contenu, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de de statuer sur le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46530.pdf
demande de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne.Le demandeur n’a pas non plus fourni au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44823.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46511.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44806.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46518.pdf
Ensuite, Monsieur ... n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, situation dans laquelle il pourrait exister un risque qu’il soit renvoyé vers la Tunisie, mais il estau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46495.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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