Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39106.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39080.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39082.pdf
De plus, le fait de conditionner l'application de l'article 125, paragraphe (1) de la loi du 29 août 2008 à l'existence préalable d'une adresse dans le chef de l’étranger viderait incontestablement ladite disposition de son sens, alors qu’il ne pourrait pas être exigé d'un demandeur d'asile débouté et ne présentant pas de risque deLe délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39059.pdf
manifestement tenté de se soustraire aux constatations utiles en refusant d’indiquer le lieu de sa résidence et, d’autre part, qu’il s’était déjà soustrait à l’éloignement après avoir été débouté de sa demande en protection internationale tel que cela résulte du signalement lancé à son encontre en novembre 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39052.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39053.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39055C.pdf
fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015 (n° 37217 du rôle), Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêtéAsile du 29 décembre 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39007.pdf
débouta.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39024.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39002.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 4 octobre 2007, portant le numéro 22980C du rôle, Monsieur ..., alias ..., fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38995.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2016, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de l’arrêté ministériel, précité, du 9 décembre 2016, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 30 décembre 2016, inscrit sous le n° 38912 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38985.pdf
En date du 11 avril 2016, un acte d’écrou, émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « Stupéfiants » à une peine d’emprisonnement de 18 mois dont l’exécution avait débuté en date du 16 juin 2015 pour se terminer le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38983.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38992.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38991.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38984.pdf
débouté de sa demande de protection internationale en date du 19 mars 2013 et qu’il avaitau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38989C.pdf
réformant, déclare le recours en réformation de Monsieur ..., demandeur initial, intimé actuel, non fondé et l’en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38973.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38974.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 30 décembre 2016, portant le numéro 38902 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 3 décembre 2016 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38970.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 2 novembre 2016, portant le numéro 38612 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de ladite décision de placement en rétention.Par jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2016, portant le numéro 38728 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 58
- Page 59
- Page 60
- Page 61
- Page 62
- ...
- Page suivante