Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
37394.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37438.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute le demandeur et les consorts ... de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37501.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37489.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39059.pdf
manifestement tenté de se soustraire aux constatations utiles en refusant d’indiquer le lieu de sa résidence et, d’autre part, qu’il s’était déjà soustrait à l’éloignement après avoir été débouté de sa demande en protection internationale tel que cela résulte du signalement lancé à son encontre en novembre 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38803.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37141.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37363.pdf
Le délégué du gouvernement estime, pour sa part, que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39002.pdf
Par un arrêt de la Cour administrative du 4 octobre 2007, portant le numéro 22980C du rôle, Monsieur ..., alias ..., fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 10 février 2005 auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration.Par jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2015, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38935.pdf
Si le demandeur affirme certes qu’en juin 2016, il aurait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale déposée en Autriche et qu’un ordre de quitter le territoire aurait été prononcé à son encontre par les autorités autrichiennes, force est de constater que cette affirmation reste à l’état de pure allégation et qu’elle est, parau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38973.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37607.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37468.pdf
Il donne à considérer que les travaux auraient débuté avant l’approbation par le ministre des subsides demandés.ministre avant que la commande ne soit passée, respectivement avant que les travaux n’aient débuté, tel que cela est soutenu par la partie étatique.Force est au tribunal de constater que les factures dont question comportent mention d’acomptes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38766.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38933.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit qu’au moins une des conditions d’octroi du statut de réfugié respectivement de celui conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, de sorte que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37387.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37227.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37347.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2015, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision ministérielle précitée du 17 février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 16 décembre 2015, n° 36002 du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38745.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37419.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 58
- Page 59
- Page 60
- Page 61
- Page 62
- ...
- Page suivante