Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41656 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2019 (n° 41658 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B..., tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________annulation d’une décision rendue le 16 avril 2018 par le directeur de l’administration des Contributions directes rejetant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantieréformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2018, répertoriée sous le numéro C 24099 du rôle, ayant rejeté la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juin 2018 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;En date du 17

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. 2. pour l'obtention d'une bourse sur critères sociaux a. une copie du bulletin de l'impôt sur le revenu le plus récent ou un certificat de revenu établi par l'Administration des contributions directes »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mars 2018, inscrite sous les numéros du rôle C 24315 et C 25316

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision datée du 17 octobre 2017, référencée sous le numéro C 20568, du directeur de l’administration des Contributions directes en réponse à une réclamation lui adressée le 28 janvier 2015 et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________et, pour autant que de besoin par la société à responsabilité limitée ..., préqualifiée, tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par Madame ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesayant élu domicile en l’étude de Maître Amélie BAGNES sise à L-1255 Luxembourg, 29, rue de Bragance, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015, émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017 :Par courrier du 2 novembre 2017, le bureau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 15 mars 2018 portant rejet d’une réclamation introduite à l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiede l’administration des Contributions directes, répertoriée sous le numéro C 23891 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 en date du 18 août

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 août 2018 ayant rejeté leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013, émis le 9 mai 2018 ;de leurs déclarations pour l’impôt sur le revenu de l’année 2013 auprès de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 avril 2018 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mai 2017, inscrite sous le numéro C 22752 du rôle, en ce qu’il a rejeté une réclamation introduite par elle contre les bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2011 et 2012, émis le 22 juin 2016 ;des Contributions directes du 15 mai 2017, dit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 décembre 2018 (n° 40114 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai 2017 (n° C 23406 du rôle) ayant statué sur les mérites d’une réclamation introduite le 21 avril 2017 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2013 et 2014 émis le 18 janvier 2017 à son encontre, au fond l’a déclaré partiellement justifié et a partantPar

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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