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- Reclassement de terrain
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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
16158.pdf
condamne la commune de Mondercange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15573.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14952.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15077.pdf
Qu’il s’ensuit que face à un recours non justifié en l’état de l’époque, c’est la partie demanderesse qui a succombé et se voit condamner aux dépens conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Considérant que suivant l’article 33 de la même loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16087.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15558.pdf
condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11417.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15966.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15447.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15464.pdf
condamne l’administration communale de Wormeldange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15486.pdf
déclare le recours irrecevable, condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15577.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15830.pdf
condamne l’administration communale de Mamer aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15944.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15936.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15829.pdf
condamne l’administration communale de Mamer aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15198.pdf
condamne la Ville d’Echternach aux frais ;la condamne également à payer à chacun des trois demandeurs un montant de 500 € à titre d’indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15664.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15787.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15756.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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