Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans son jugement du 3 août 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux frais.reçoit l’appel du 13 septembre 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 3 août 2016, rejette la demande de l’

condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la demanderesse et la condamna aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat au frais ;

complémentaires de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires des années 2009, 2010, 2011 et 2012, émis en date du 17 septembre 2014, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la partie étatique aux frais.condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours principal en annulation et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.