Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3539 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par une ordonnance pénale du 15 juin 2012 de la vice présidente du tribunal d’arrondissement à Luxembourg, siégeant comme juge unique en chambre du conseil, Monsieur ... fut condmané à une amende defut encore condamné à une amende decondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 10 décembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 4 mois assortie du sursis intégral, ainsi qu’à une peine d’amende à hauteur de 800 euros, pour avoir fait usage d’un permis de conduire falsifié.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2010, Monsieur ... fut condamné à une amende de 850.-€ et à une interdiction de conduire de 29 mois, assortie d’un sursis de 27 mois, pour avoir circulé, le 3 mars 2010, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,25 mg par litre d’air expiré.Concernant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, dont 9 mois avec sursis et à une amende de 250.- euros pour vol avec violence.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... explique avoir été placé en détention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. de nationalité algérienne, fut condamné en date du 16 octobre 2018 par la Cour d’appel du Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois, dont neuf mois assortis du sursis à l’exécution du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Selon vos dires, en 2015, vous auriez une première fois quitté l’Albanie parce que vous y auriez été condamné à une peine de prison de « 2 X 4 » ans.Vous dites aussi qu’en « 2013, 2014 », vous auriez à deux reprises été condamné par contumace et « sans preuves » pour ne pas avoir remboursé des prétendues dettes que vous aurez accumulées auprès de 7 ou 8Vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  58
  4. Page  59
  5. Page  60
  6. Page  61
  7. Page  62
  8. ...
  9. Page suivante