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le leader de l’ancienne ... prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme, l’objectif des ... consistant désormais à protéger les lieux saints des chiites, ainsi que tous les résidents irakiens contre le groupement Etat islamique.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par jugement du 1er mars 2018 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur .... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie d’un sursis à exécution de 6 mois du chef d’infraction à la loicondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Finalement, en ce qui concerne l’article 27, paragraphe (1), sous j), le demandeur prétend que le dossier administratif ne contiendrait aucune preuve qu’il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement pour les infractions pour lesquelles il serait signalisé ou connu.En rappelant qu’une personne serait présumée innocente tant qu’elle n’aurait pas été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l'armée du Mahdi a changé son nom en Saraya al-Salam (brigades de la paix) en 2014 et que son leadeur prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme.certains membres ont certes été condamnés pour des crimes graves tels que meurtres et enlèvements, il n’en reste pas moins
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l'armée du Mahdi a changé son nom en Saraya al-Salam (brigades de la paix) en 2014 et que son leadeur prône la justice sociale, la suprématie de la loi et condamne le communautarisme.milieu d’une marée de quartiers exclusivement chiites, et où il serait condamné à vivre cloîtré.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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qu’il ne ressortirait ainsi pas de l’article de presse qu’elle serait recherchée ou risquerait d’être condamnée pour avoir participé à un attentat.être condamnée pour complicité à un attentat, elle pourrait néanmoins faire l’objet de sanctions ou de poursuites pour avoir en pleine connaissance de cause fui son village, marquant dès lors son refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41108.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Etant donné qu’il ne ressort pas, en outre, de l’audition du demandeur qu’il aurait été ou pourrait être condamné à la peine de mort et qu’il n’a pas spécifiquement étayé son argumentaire quant à ce point, le tribunal est partant amené à retenir que Monsieur ...... est resté en défaut d’établir à suffisance de droit qu’il court un risque réel et avéré de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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