Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses au paiement des frais.

condamne la requérante aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Reckange-sur-Mess aux frais.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et des dépens de l’

la situation en Italie, mais cette fois-ci dans le cas d’un demandeur d’asile masculin, seul et bien portant, pour retenir que la situation de l’Italie n’aurait rien à voir avec la situation de la Grèce en 2011 et rejeter la demande du demandeur d’asile qui souhaitait voir condamner la décision de l’expulser vers Italie.condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse au paiement des frais de l’instance.