Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

Encore que le présent recours est partiellement irrecevable, le tribunal est amené à condamner la commune de Flaxweiler au paiement de l’intégralité des frais.condamne la commune de Flaxweiler aux frais.

donne acte à la demanderesse qu’elle renonce à sa demande visant à condamner la partie étatique à verser l’intégralité du dossier administratif ;condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’issue du litige, le tribunal impose un partage des frais et condamne le demandeur au paiement des frais à hauteur de trois quarts et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.condamne le demandeur au paiement de trois quarts des frais et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, dont 9 mois avec sursis et à une amende de ...- euros pour vol avec violence.A l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... explique avoir été placé en détention

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne la commune de Lintgen au paiement des frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière criminelle, inscrit sous le numéro LCRI 36/2014 du rôle, du 30 octobre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans du chef de coups et blessures volontaires.neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, inscrit sous le numéro

Par un arrêt de la Cour d’appel de et à Luxembourg du 29 février 2000, confirmant un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 1998, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende deil fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois du chef de vol.Suivant un acte d’écrou du Centre pénitentiaire

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

En janvier 2018, à la troisième session pénale de la Cour d’appel de ... organisée depuis 2015, plusieurs membres de groupes armés ont pour la première fois été condamnés.a été condamné à la réclusion à la perpétuité, un autre membre antibalaka a été puni de 20 ans d’emprisonnement et deux membres de l’ex-... ont été condamnés par contumace pour le meurtre d

condamne la partie demanderesse aux frais.

Entretemps, un jugement aurait été rendu et vous auriez été condamné par contumace à trois ans de prison et une amende de mille cinq cent dinars (p.7 du rapport d'entretien du 4 octobre 2018).Par un jugement du 26 février 2017, le tribunal de première instance de Tunis l’aurait condamné par défaut à une peine de trois ans de prison ainsi qu’à une amende de