Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Loin d’être confronté en l’espèce à un instituteur ayant été condamné pour un faitisolé où, plongé dans une situation exceptionnelle, il aurait, à une reprise, levé la main contre sa compagne, (A) a été condamné pour de multiples infractions au code pénal.arrêté ministériel du 14 février 2023, au fond, le déclara justifié, partant annula ledit arrêté du 14

un constat qui vaut d'autant plus qu'il ressort des informations mains que les autorités marocaines n'hésitent manifestement pas à arrêter et à condamner des membres d'condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 30,90 euros.l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, celui-ci dispose que « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut

Par jugement du 19 décembre 2023, le tribunal déclara ce recours justifié et annula la décision directoriale attaquée du 8 février 2021, avec renvoi du dossier devant le directeur en prosécution de cause, tout en rejetant la demande de la demanderesse tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- € et en condamna l’Etat aux

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Dans ce contexte, il explique qu’il aurait certes été condamné à une peine d’emprisonnement de 12condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société anonyme “A” SA aux frais et dépens de l’instance.

Il ressort ensuite du dossier administratif qu’en date du 1er octobre 2022, l’intéressé fit l’objet d’un mandat de dépôt pour avoir commis un vol. Suivant l’acte d’écrou du 14 juin 2023, Monsieur ... fut condamné par jugement du 4 mai 2023 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 18 mois pour

Suivant un acte d’écrou du CPL du 17 février 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 24 mois du chef d'infraction à la législation relative aux stupéfiants par arrêt de la Cour supérieure de Justice du 18 janvier 2023, la fin de sa peine ayant été fixée au 27 mars 2024.condamne le demandeur aux frais et dépens.