Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 15 décembre 2020elle aurait travaillé, et ce, du fait que le père dudit enfant serait un militaire, dépositaire de l'autorité publique.Par ailleurs, le fait d'avoir été persécutée et, en l'occurrence, menacée dans son pays d'origine, par un militaire, lequel serait considéré comme étant dépositaire de l'autorité publique, constituerait «

Audience publique du 15 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Le 6 mars 2020, les autorités espagnoles furent saisies d’une

Audience publique du 9 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 24 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 9 décembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 9 décembre 2020Maître Cora MAGLO et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Sur cette base, la Direction de l’immigration a adressé en date du 24 septembre 2020 une demande de

Audience publique du 7 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina Hellinghausen, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020.

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.européenne des droits de l’

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020. ___________________________________________________________________________En date du 14 juillet 2020, les autorités

Audience publique du 30 novembre 2020Maître Tiffany QUAI, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2020.Le 17 septembre 2020, le ministre sollicita dès lors auprès des autorités italiennes la reprise en charge de Monsieur ...

Audience publique du 24 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF, Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2020. ___________________________________________________________________________déjà tacitement

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2020.Ainsi, l'agent de police en charge de votre entretien a dû, à plusieurs reprises, vous rappeler d'être précise ou de répondre auxet lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 23 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarina Hellinghausen, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.En date du 30 juillet 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique 21 octobre 2020.personnel chargé d’examiner les demandes et de prendre les décisions ait accès à ces informations;c) les agents chargés d’examiner les demandes et de prendre les

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.d’origine des demandeurs et, le cas échéant, dans les pays par lesquels les demandeurs ont transité, et à ce que le personnel chargé d’examiner les demandes et de

Audience publique du 17 novembre 2020est actuellement prise en charge par la mère du demandeur, également sur base des mêmes considérations ethniques.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020.L’agent en charge de l’entretien vous a questionné afin de comprendre comment il est possible que ce motif n’

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Radu Duta des 16 et 20 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.Le demandeur critique encore le ministre d’avoir retenu