Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Par la suite, le ministre de l’

Audience publique du 19 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018.

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Goerges Krieger, Maître Alain Bingen et Maître Admir Pucurica en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Schonckert, en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018.Force est de constater que la décision de refus attaquée a été prise sur le

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018.

Audience publique du 29 janvier 2018Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ______________________________________________________________________________chef des infractions établies à leur charge pour avoir « procédé à des travaux de construction d’une ouverture pour une baie vitrée et d’un escalier muni d’un

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________A la suite du jugement du tribunal

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________A la suite du jugement du tribunal

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tommy Pranzetti, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2018tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 17 mars 2016 lui ayant refusé sa demande formulée à titre principal en date du 15 février 2016 et tendant à obtenir un congé pour travail à mi-temps pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de seize ans, sur base de l’article 31

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Richard, en remplacement de Maître Patricia Junqueira Oliveira, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.En ce qui concerne l’excès de pouvoir reproché au ministre, la

Audience publique du 17 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO,

Audience publique du 10 janvier 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.La demanderesse a encore

Audience publique du 8 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François Moyse et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017 ;le règlement communal litigieux puisse satisfaire à l’objectif visé puisque les problèmes liés à la salubrité, l’hygiène ou éventuellement à l’ordre

Audience publique du 8 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.Si les premières années votre relation s’était bien passée, les choses

Audience publique du 8 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2017.Dans la mesure où le dossier administratif a été déposé par la partie étatique, conformément à l’article 8 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 3 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Olinger et Maître AnneLaure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Les taxes rémunératoires sont en effet celles qui sont perçues à raison d’un

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017.s’il ne dispose pas de documents d’identité, ensuite la mise à disposition de documents de voyage valables