Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 18 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2018 par le

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 15 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juin 2018 par : Thessy

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juin 2018 par

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 12 juin 2018Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Avelino Santos Mendes, en remplacement de Maître Aurore Gigot, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique extraordinaire du 7 juin 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 juin 2018, à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2018Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 31 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 31 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________aucune intention de prendre la fuite parce

Audience publique du 23 mai 2018Maître Julien EGGEN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 09.30 heures. ___________________________________________________________________________22 décembre 2017 fut rayé, à l’initiative de

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2018et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 mai 2018, 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 mai 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2018A l’audience du 3 mai 2018, Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK a marqué son accord avec le désistement;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour administrative Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2018.et lu à l’audience publique du 30 avril 2018, par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.