Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 février 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie HENRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2001.Il est constant à partir des explications orales fournies en cause à l’audience publique du 12

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 14 février 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Marc WALCH, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2001 par :

Audience publique du 6 février 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2001 par :

Audience publique du 18 janvier 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2001 par :

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.BERNARD conformément aux dispositions de l’article 35 de la Constitution, ensemble les mesures législatives et réglementaires d’

Audience publique du 11 janvier 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 10 janvier 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Considérant que suite à la demande expresse du tribunal à l’audience, le mandataire du

Audience publique du 28 décembre 2000et lu à l’audience publique du 28 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juillet 2000refixe l’affaire à l’audience publique du 21 septembre 2000 pour continuation des débats;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 14 décembre 2000Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience du 19 octobre 2000 ainsi que Maître Romain Adam, Maître Marc Thewes et Maître Marie-Anne Meyers, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs observations orales.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 13 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claudine ELCHEROTH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000ouï le président en son rapport à l’audience du 30 novembre 2000 ainsi que Maître Claudine ELCHEROTH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des