Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2019et lu à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 1er octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 4 décembre 2018 ;Vu l’avis du tribunal du 8 février 2019 prononçant la rupture du délibéré, invitant les parties à

Audience publique du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique du 27 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 septembre 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 septembre 2019et lu à l’audience publique du 27 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 septembre 2019et lu à l’audience publique du 24 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 septembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2019 par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 19 septembre 2019A titre liminaire, il y a lieu de relever que le tribunal a constaté à l’audience des plaidoiries que la mesure de placement déférée, notifiée au demandeur en date du 16 août 2019, est arrivée à expiration en date du 16 septembre 2019, de sorte qu’au jour où le tribunal est appelé à statuer, il n’est plus

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique de vacation du 24 juillet 2019Après avoir été examiné par le médecin de contrôle, Monsieur ... fut convoqué à l’audience de la Commission des pensions du 7 février 2018 qui prit, en date du 14 mars 2018, la décision suivante :Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 7 février 2018 ;Attendu que le Ministère du

Audience publique du 12 juillet 2019Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 octobre 2017, ... et son conseil Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en ses conclusions.A l'audience des débats, ... conclut à la nullité de la procédure d'instruction

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2019Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.