Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42483.pdf
Audience publique du 27 mars 2019Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en ses plaidoiries à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2019, par la soussignée, Thessy
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40648.pdf
Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2018 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 21 décembre 2018 ayant prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42499.pdf
Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah HENTOUR, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42258.pdf
Audience publique du 19 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 134 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42285.pdf
Audience publique du 19 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42456.pdf
Audience publique du 13 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40737.pdf
Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 16 janvier 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39908.pdf
Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40996.pdf
Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39907.pdf
Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42416.pdf
Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40835.pdf
Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Frédéric MIOLI ainsi que Maître Ana ALEXANDRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42224.pdf
Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40457.pdf
Audience publique du 5 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Estelle BARBOTIN, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2019 par : Thessy
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40654.pdf
Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tania CARDOSO SIMOES, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 9 janvier 2019.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40735.pdf
Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40716.pdf
Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39637.pdf
Audience publique du 26 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42357.pdf
Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42360.pdf
Audience publique du 20 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi en remplacement de Maître Philippe Stroesser et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 20 février 2019, par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 58
- Page 59
- Page 60
- Page 61
- Page 62
- ...
- Page suivante