Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

Audience publique du 16 octobre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019, par la

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 décembre 2018.Suite à la demande formulée à l’audience des plaidoiries par le mandataire de la demanderesse, la

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 16 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2019 par :

Audience publique du 15 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2019 par :

Audience publique du 15 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daphné MOES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2019.

Audience publique extraordinaire du 11 octobre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault DIERS, en remplacement de Maître Laurent FESSMANN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019.

Audience publique du 8 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019.

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 2 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2019 par :

Audience publique du 1er octobre 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi

Audience publique du 1er octobre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2019 par :

Audience publique du 25 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience