Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________audience publique du 12 juin 2024 : Françoise EBERHARD, premier

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 30 janvier 2024, l’affaire sous analyse a été refixée, tout d’abord, au 23 avril 2024 puis au

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________audience sans qu'il soit

Audience publique du 11 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence

Audience publique du 11 juin 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath et Maître Françoise Nsan Nwet en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.En effet, même si d’après la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dénommée ci-après « la CJUE », du 12

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 par :

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 par :

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Michel, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, Maître Sébastien Schmitz, en remplacement de Maître Albert Moro, Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Gilles Dauphin, et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2024.et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 par :

Audience publique du 7 juin 2024Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 12 mars et 5 juin 2024. ___________________________________________________________________________La société B, quoique valablement

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Goebel, Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 6 juin 2024Vu la visite des lieux du 20 mars 2024 à l’issue de laquelle chaque partie fût autorisée à déposer un mémoire supplémentaire jusqu’au 3 mai 2024 et l’affaire fut fixée à l’audience publique du 16 mai 2024 pour continuation des débats ;Sur le rapport complémentaire du magistrat-rapporteur l’affaire a été reprise en délibéré

Audience publique du 6 juin 2024Entendus le rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Serge MARX et Messieurs les délégués du gouvernement Joé DUCOMBLE et Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Rachel JAZBINSEK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 6 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au