Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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14331 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigée contre le jugement rendu le 17 octobre 2023 (n° 46935 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Recours formé par Madame ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2340 Luxembourg, 34 B, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à sonPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à éloignementministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2021 lui refusant l’octroi d’un sursis à l’éloignement ;Par une décision du 25 janvier 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », rejeta comme non fondées les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Il ressort encore des explications non contestées de la partie étatique que Monsieur ... disparut de son foyer d’hébergement en date du 30 janvier 2018 et qu’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2018 l’informant que la responsabilité du traitement de sa demande de protection internationale relèverait de la compétence desIl en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à son encontre.A l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. dirigé contre un jugement du 8 mai 2023 (n° 46738 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Par arrêté du 3 août 2023, notifié à l’intéressé le jour même, le ministre de l’Immigration et de l’Asile constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et lui interdit l’entrée sur ledit territoire pendant une durée de cinq ans à partir de la sortie de l’espace Schengen.Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Suite à une interpellation lors d’un contrôle d’identité le 29 décembre 2019, lors duquel Monsieur ... présenta une attestation de demande d’asile délivrée par la Préfecture du Bas-Rhin en France valable jusqu’au 18 mars 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’arrêté du 30 août 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’asile dans ses attributions, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., alias ..., désigné ci-après par « Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  11. Vu l’arrêté du 15 mars 2021 pris par le ministre de l’Immigration de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., connu sous différents alias, désigné ci-après par « Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du « 28 » juillet 2021 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2023 refusant de faire droit à sa demandes en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. dirigé contre un jugement du 29 septembre 2023 (n° 46678 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter leLe 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dirigée contre le jugement rendu le 4 octobre 2023 (n° 47179 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 février 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à celle de sonPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Vu l’arrêté du 24 juillet 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  17. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLe 22 septembre 2020, Monsieur ... introduisit une demande de carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, laquelle fut rejetée par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)au Findel, dirigée contre le jugement du 11 décembre 2023 (n° 49774 du rôle) par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Appel formé par Monsieur (A), Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 22 décembre 2023 (n° 49815 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Chine), de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à sonPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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