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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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48835C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 21 mars 2023 (n° 46996 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2021 portant refus de lui accorder la prolongation du sursis à l’éloignement ;Par décision du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48832C.pdf
Chine), contre une décision du ministre du l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48832C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 14 avril 2023
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48761C.pdf
Chine), contre une décision du ministre du l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48761C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mars 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48763C.pdf
Chine), contre une décision du ministre du l’Immigration et de l’AsileVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48763C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mars 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49067.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Espagne, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46917.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité afghane, demeurant actuellement ensemble à ..., et de Madame C, née le ... à ..., de nationalité afghane, demeurant à ... (Afghanistan), et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1867 Howald, 27, rue Ferdinand Kuhn, tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46483.pdf
Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersChine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L-1331 Luxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2021 prise en son double
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46487.pdf
Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersChine), ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L-1331 Luxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2021 prise en son double
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49149.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 juin 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48241.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation, dans le cadre d’un recours en réformation, d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49141.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2023 ordonnant le placement au Centre de rétention pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46388.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________et pour compte de son « frère mineur », Monsieur B, né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, demeurant à ..., tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49135.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49144.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 29 juin 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2023, enrôlée sous le numéro 49144 ;Vu l’arrêté du 2 mars 2023 pris par le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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46509.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2021 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de B, ainsi que d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49068.pdf
Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2023 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Belgique,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48833C.pdf
Grèce), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48833C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2023 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49129.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49109.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49136.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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