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40011.pdf
N° 40011 du rôle Inscrit le 10 août 2017Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40011 du rôle et déposée le 10 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39756.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39983.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39983 du rôle Inscrit le 3 août 2017Audience publique extraordinaire du 11 août 2017Le 26 février 2010, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39929.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39929 du rôle Inscrit le 25 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39941.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39941 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39941
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39943.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 39943 du rôle Inscrit le 27 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39943
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39885.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 39885 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé en date du 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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39917.pdf
N° 39917 du rôle Inscrit le 24 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39917 du rôle et déposée le 24 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39917a.pdf
N° 39917a du rôle Inscrit le 24 juillet 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’ordonnance de référé du 24 juillet 2017 dans l’affaire sous rubrique ;présente des tendances suicidaires et a d’ores et déjà commis une tentative de suicide de sorte qu’il existe un risque élevé que sa vie soit en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39807.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.La deuxième est à cause de la séparation avec mon ex-copine » (p.3/11 du rapport de votre entretien).Or, après deux semaines, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38405.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 38405 du rôle Inscrit le 26 août 2016Par décision du 27 janvier 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé « le ministre », entretemps en charge du dossier, refusa de faire droit à cette demande sur base des articles 69, 75 et 101 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 39769 du rôle Inscrit le 20 juin 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38404.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 2 février 2015.Le 11 février 2015, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 38573 du rôle Inscrit le 13 octobre 2016contre quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation de quatre décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 27 juillet 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’un visa longue durée en vue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38725 du rôle Inscrit le 18 novembre 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38315 du rôle Inscrit le 9 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37892.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37892 du rôle Inscrit le 10 mai 2016tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2016 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37937.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37937 du rôle Inscrit le 19 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38368.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 29 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39806.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 21 juin 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le même jour, le ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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